membre honoraire du Parlement

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

membre honoraire du Parlement

président d'honneur du Conseil national des villes

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Suppléant

président de la communauté d'agglomération Plaine Commune

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine

Suppléant

vice-présidents du Conseil national des villes

président de Plaine-Commune

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Titulaires

président de l'établissement public territorial Plaine Commune

président d'un établissement public de coopération intercommunale de la région Ile-de-France

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

vice-président du Conseil national des villes

président de Plaine Commune, vice-président de la Métropole du Grand Paris

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Titulaire

président d'une communauté d'agglomération, ancien député de Seine-Saint-Denis, ancien maire de Saint-Denis ; 43 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Au grade de chevalier

président de la communauté d'agglomération Plaine Commune

membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

président de la communauté d'agglomération « Plaine Commune »

Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France

Membres de droit

le maire de Paris

Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le

par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France

Suppléants

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants (dont 1 situé en bord de mer)

membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant l'Assemblée nationale

Membre suppléant

président de la communauté d'agglomération Plaine commune

membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture

député-maire de Saint-Denis

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des titulaires d'un mandat local

maire de Saint-Denis

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

4o

personnalités qualifiées

député de la Seine-Saint-Denis

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

maire de Saint-Denis

à compter de la date de publication du présent arrté

4o Sur proposition conjointe du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre chargé de la culture et du secrétaire d'Etat à la recherche